• Français
  • English
  • Mentions légales

    Droits d’auteur – Droits de reproduction

    L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

    Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations icônographiques et photographiques.

    La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du CABINET MENASCE CHICHE.

    La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet https://www.menasce-chiche-avocat.com du CABINET MENASCE CHICHE ».

    Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter contact@menasce-chiche-avocat.com.

    Confidentialité des courriers – Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques.

    Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour le CABINET MENASCE CHICHE de les traiter.

    VEUILLEZ NOTER QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE CONSULTATION JURIDIQUE ET, EN CONSÉQUENCE, NE PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME TELLES.

    Le CABINET MENASCE CHICHE fournit ces informations à des fins purement informatives. Elles n’ont pas pour objet de remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par le CABINET MENASCE CHICHE.

    Absence de garantie

    Le CABINET MENASCE CHICHE s’efforce de maintenir ce site à jour.

    Néanmoins, le CABINET MENASCE CHICHE ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site.

    Le CABINET MENASCE CHICHE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou associé à celle-ci.

    Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le CABINET MENASCE CHICHE a placé sur son site un certain nombre de liens.

    Cependant, certains de ces liens mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle du CABINET MENASCE CHICHE.

    Le CABINET MENASCE CHICHE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites de tels tiers ou des conséquences de leur utilisation.

    Protection des données à caractère personnel

    Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site menasce-chiche-avocat.com sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés CABINET MENASCE CHICHE.

    Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CABINET MENASCE CHICHE, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

    Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités du CABINET MENASCE CHICHE, à des fins de gestion administrative et commerciale.

    Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d’information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

    L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au CABINET MENASCE CHICHE accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : CABINET MENASCE CHICHE, 35, avenue d’Eylau 75116 Paris – France ou par courrier électronique à l’adresse contact@menasce-chiche-avocat.com.

    L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

    Toutefois, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    Back to top