Dirigeant de SARL : circonstances vexatoires de la révocation
Le statut de gérant, au sein d’une SARL, est quelque peu précaire, car il est soumis à une révocation pour juste motif. Cette notion n’est pas définie par la loi, et le juste motif est laissé à l’appréciation souveraine et casuistique des juges du fond. Toutefois, la révocation du dirigeant sans juste motif ou de […]
Le devoir d’information et de mise en garde du creancier professionnel a l’egard de la caution
Le devoir d’information et de mise en garde de la caution constitue un contentieux majeur en droit du crédit. Il met à la charge du prêteur, généralement une banque, une obligation d’information et de mise en garde à l’égard de la caution. Mais quelle est la portée de ces obligations d’information et de mise en […]
Révocation d’un gérant non associé de SARL : qualité pour agir en nullité d’une assemblée générale irrégulièrement convoquée
Aux termes de l’article L. 223-27 al. 7 du Code de commerce, toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée, à l’exception des assemblées où tous les associés sont présents ou représentés. Hormis cette disposition, aucune autre ne précise les contours de l’annulation d’une assemblée irrégulièrement convoquée. Par un arrêt récent du 24 mars 2015, la […]