Les plates-formes numériques: reconnaissance et régulation
On sait l’attrait que les consommateurs et entreprises ont pour les plates-formes en ligne qui leur procurent des informations et une vitrine commerciale pour les second. Le législateur a entendu légiférer et encadrer spécifiquement les plates-formes en ligne, afin de protéger d’avantage les consommateurs et entreprises de ces intermédiaires du commerce électronique. La loi pour […]
La liberté d’expression face au respect de la dignité de la personne humaine
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les limites de la liberté d’expression dans le cadre d’un registre satirique, liberté d’expression confrontée au respect de la dignité de la personne humaine. Les faits de l’espèce étaient les suivants.Au cours d’une émission télévisée ont été diffusées des affiches parodiques, auparavant publiées dans un […]
Dirigeant de SARL : circonstances vexatoires de la révocation
Le statut de gérant, au sein d’une SARL, est quelque peu précaire, car il est soumis à une révocation pour juste motif. Cette notion n’est pas définie par la loi, et le juste motif est laissé à l’appréciation souveraine et casuistique des juges du fond. Toutefois, la révocation du dirigeant sans juste motif ou de […]