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  • Moyen pour une marque d’acquérir un caractère distinctif : son usage continu, intense et de longue durée.

    Pour être valable, une marque doit être distinctive, licite et disponible.
    Pour être distinctive, la marque doit présenter un caractère original, mais elle ne doit pas comporter de signe générique, banal ou encore descriptif des produits et services visés par le dépôt de la marque.
    Dans un arrêt du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a eut à se prononcer sur le fait de savoir si le seul usage continu d’une marque pouvait lui donner un caractère distinctif, dans le cadre d’un contentieux important, opposant différentes marques de reventes de produits et services sur internet.
    En effet, le litige opposait la marque « Showroomprivee.com » qui voulait voir la marque « vente-privee.com » annulée pour défaut de distinctivité, ce qu’elle a obtenu en première instance, auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.
    La Cour d’appel de Paris en a décidé autrement dans son arrêt en date du 31 mars 2015.
    D’une part, elle considère que l’ajout de l’extension « .com » ne confère pas à la marque « vente-privee.com » un caractère distinctif, compte tenu de son caractère usuel et descriptif car il donne à la marque vente-privee la forme d’un nom de domaine et renvoie implicitement à un service de vente privée en ligne.
    Toutefois, et d’autre part, les juges ont considéré que la marque vente-privee.com avait acquis un caractère distinctif par :
    – son usage, en raison des services de promotion des ventes pour le compte de tiers, de présentation des produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, et des services de regroupement pour le compte de tiers de produits et de services, désignés dans l’enregistrement de la marque,
    – son usage continu, intense et de longue durée en produisant de nombreuses pièces justifiant l’apposition du signe aux côtés des produits proposés à la vente sur son site internet : courriers électroniques adressés à ses membres, citations dans les médias et dans le cadre de publicités.
    Elle estime en outre qu’une fraction significative du public perçoit la marque vente-privee.com comme identifiant les produits et services de vente au détail, ces produits étant désignés par elle comme provenant d’une entreprise déterminée, à savoir la société vente-privee.com.
    Le caractère distinctif d’une marque peut donc être constitué par un usage continu, intense et de longue durée.
    Adriana Chiche
    CA Paris, ch. 5-1, 31 mars 2015

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