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  • Israël – Nouvelle réglementation sur le financement des appartements d’investissement : limitation d’emprunt sur les résidences secondaires

    Une nouvelle réglementation vient d’être mise en place par la Banque d’Israël, avec effet immédiat, afin de permettre aux primo-accédents d’obtenir un prêt bancaire hypothècaire («Mashkenta »).

    Le but de cette nouvelle réglementation est manifestement de favoriser les primo-accédents par rapport aux investisseurs qui va dans le sens de ce qui a déjà été amorcé par le passé.

    Jusqu’à présent, une règlementation visait déjà à limiter l’achat par un résident israélien de sa résidence secondaire.
    Un résident israélien pouvait emprunter pour l’acquisition de sa résidence principale jusqu’à 75% de la valeur du bien, alors que s’agissant de sa résidence secondaire ou d’un bien d’investissement ou commercial, ou un non-résident, il ne leur était possible d’emprunter qu’à hauteur de 50% de la valeur du bien.
    Il lui était par ailleurs possible d’hypothéquer sa résidence principale pour apporter 50% de capital à l’achat d’une résidence secondaire.
    Ainsi, afin de dégager un capital d’apport pour acquérir sa résidence secondaire, il pouvait bénéficier des conditions des prêts hypothécaires pour augmenter son emprunt jusqu’à 50% de la valeur de sa résidence principale si la part hypothéquée de son bien immobilier « résidence principale » était de 30% de sa valeur actuelle.
    La nouvelle réglementation mise en place vise à renforcer les limitations d’emprunt sur une résidence secondaire.
    En effet, le capital d’apport ne pourra désormais plus provenir d’un emprunt hypothécaire de de type « mashkenta » sur le premier bien acquis.
    Il devra faire l’objet d’un autre prêt, notamment d’un prêt à la consommation, beaucoup plus cher et plus difficile à obtenir.
    Il sera en revanche possible, pour financer une résidence secondaire, d’hypothéquer un bien immobilier situé à l’étranger pour pouvoir dégager le capital nécessaire à cette acquisition.
    Cette limitation a des conséquences non seulement pour les investisseurs, mais également pour les personnes désirant changer de résidence principale.
    Ainsi, pour les personnes désirant changer de résidence principale et n’ayant pas encore vendu leur bien au moment de l’achat du bien de remplacement, celui-ci sera considéré comme un deuxième bien et tombera sous le coup des restrictions mentionnées par la nouvelle réglementation.
    De même, les investisseurs ne pourront plus s’appuyer sur un premier bien acquis en Israël pour financer d’autres biens en Israël.

     

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