• Français
  • English
  • Responsabilité de l’Hébergeur sur le contenu litigieux d’un blog

    La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 12 décembre 2007, vient de décider qu’engage sa responsabilité, l’hébergeur qui ayant connaissance du contenu manifestement illicite du contenu d’un blog, doit agir promptement, dès sa notification, pour retirer le contenu du blog, sans attendre la décision des juges. Dans l’affaire qu’a eu à connaître la Cour d’Appel de Paris, les sociétés du groupe BENETTON ont demandé à la société GOOGLE Inc. de bloquer l’accès à des blogs qu’elle hébergeait et qui reproduisaient, sans autorisation, des photos et des marques BENETTON. […]

    Lire la suite »
    Back to top