Author: Charles MEYER, Professeur Honoraire à l’ENPC/MBA
-
A propos de la rupture de relations commerciales établies : irruption de la psychologie et de l'éthique
L’article L. 442–I-6 du Code de Commerce (Loi du 27 Juillet 2010) ne constitue assurément pas une page de la littérature juridique universelle qui passera à la postérité. Illustration de la méthode législative contemporaine, ce texte apporte cependant, en reprenant une disposition de la Loi du 15 Mai 2OO1, une innovation importante dans la perception…
-
La responsabilité du banquier pour concours abusif, au regard de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la cour de cassation
Face à une entreprise cliente en difficulté, le banquier doit souvent choisir entre deux risques : – celui de se voir reprocher le concours abusif, – celui de se voir reprocher l’interruption du concours. Dans le premier cas il lui sera reproché d’avoir contribué à creuser le passif de l’entreprise en assurant sa très provisoire…