Mois : décembre 2012
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La responsabilité du banquier pour concours abusif, au regard de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la cour de cassation
Face à une entreprise cliente en difficulté, le banquier doit souvent choisir entre deux risques : – celui de se voir reprocher le concours abusif, – celui de se voir reprocher l’interruption du concours. Dans le premier cas il lui sera reproché d’avoir contribué à creuser le passif de l’entreprise en assurant sa très provisoire…