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  • A propos de la rupture de relations commerciales établies : irruption de la psychologie et de l'éthique

    L’article L. 442–I-6 du Code de Commerce (Loi du 27 Juillet 2010) ne constitue assurément pas une page de la littérature juridique universelle qui passera à la postérité. Illustration de la méthode législative contemporaine, ce texte apporte cependant, en reprenant une disposition de la Loi du 15 Mai 2OO1, une innovation importante dans la perception de ce qu’est « la relation commerciale établie », sa nature, sa portée, la légitimité de sa protection par le droit. L’article L 442-6-I-5° prévoit qu’« Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à […]

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