Author: Guillaume DENIS
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Utilisation par un salarié de son temps de travail, à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération: qualification d'abus de confiance
Un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 19 juin 2013 (n°12-12.138) apporte de nouvelles précisions concernant la qualification d’abus de confiance relativement à l’utilisation par un salarié de son temps de travail, à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération, et consacre la possibilité de voir…
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Plan de Sauvegarde de l’Emploi et licenciement économique: le nouveau rôle de l’administration au regard de la nouvelle directive du 27 juin 2013
Le décret sur la nouvelle procédure de licenciement économique mise en place par la loi de sécurisation de l’emploi est paru au Journal Officiel les 26 et 27 juin 2013. Par ailleurs, une instruction ministérielle du 26 juin 2013 explicite les nouvelles responsabilités des Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la…
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Utilisation des mails personnels enregistrés sur le disque dur professionnel d’un salarié en vue de justifier son licenciement
Un arrêt de la Chambre Sociale du 19 juin 2013 (n°12-12.138) vient apporter de nouvelles précisions quant à l’utilisation par l’employeur, à des fins de licenciement, de fichiers enregistrés sur l’ordinateur professionnel du salarié. Un employeur peut-il accéder librement aux fichiers informatiques de ses employés ? Dans quelles mesures l’employeur peut-il s’en servir pour justifier…