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La remise en cause des conditions d'ouverture et d'acquisition des congés payés : décision de la CUJE du 24 janvier 2012
La CJUE, statuant dans le cadre d’une question préjudicielle à la suite de sa saisine par la Cour de Cassation, a rendu une décision le 24 janvier 2012, dans laquelle elle se prononce sur la conformité d’un certain nombre de points relatifs aux congés payés au regard de la directive européenne du 4 novembre 2003…