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  • Modernisation des contrats de travail : période d’essai limité, nouveau CDD et sécurité de rupture

    Par Véronique MENASCE-CHICHE,    La loi du 11 janvier 2008 portant réforme des contrats de travail a fait œuvre de modernisation sur trois points essentiellement intéressant : Une réformation de la période d’essai L’ajout d’un nouveau CDD La création d’une rupture négociée I) Une limitation de la période d’essai La période d’essai est maintenant fixée de manière maximale et diffère selon la catégorie professionnelle. Ainsi, elle ne peut être supérieure à deux mois pour les employés et les ouvriers, à trois mois pour les agents de maitrise et les techniciens […]

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    La notion d'employeur au regard des sociétés holding et de leurs filiales

    Par Véronique MENASCE-CHICHE, La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre sociale du 19 juin 2007 n° 05-42.551, est venue préciser la notion d’employeur au regard des sociétés holding et de leurs filiales. Une société filiale, située en France, procède à des licenciements économiques. Sa holding située en Finlande s’est engagée à verser des indemnités aux salariés licenciés. Peu après, la holding décide de ne plus financer sa filiale ce qui entraîne le dépôt de bilan de celle-ci. N’ayant perçu aucune des indemnités prévues par le plan social, […]

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    Reclassement, hors territoire national, des salariés licenciés dans les groupes de sociétés

    Par Véronique MENASCE-CHICHE, La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que dans les groupes de sociétés, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées : – aussi bien dans les entreprises du groupe situées en France, – que dans celles situées à l’étranger (Soc. 5 avril 1995 , Bull. civ. V n° 123), sous réserve que la législation locale ne s’oppose pas à l’emploi de salariés étrangers (Soc. 7 octobre 1998, Bull civ. V n° 407). Toutefois et dans un arrêt du 4 décembre 2007, la Chambre sociale […]

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