Category: Droit du travail
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Modernisation des contrats de travail : période d’essai limité, nouveau CDD et sécurité de rupture
Par Véronique MENASCE-CHICHE, La loi du 11 janvier 2008 portant réforme des contrats de travail a fait œuvre de modernisation sur trois points essentiellement intéressant : Une réformation de la période d’essai L’ajout d’un nouveau CDD La création d’une rupture négociée I) Une limitation de la période d’essai La période d’essai est maintenant fixée…
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La notion d'employeur au regard des sociétés holding et de leurs filiales
Par Véronique MENASCE-CHICHE, La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre sociale du 19 juin 2007 n° 05-42.551, est venue préciser la notion d’employeur au regard des sociétés holding et de leurs filiales. Une société filiale, située en France, procède à des licenciements économiques. Sa holding située en Finlande s’est engagée à verser…
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Reclassement, hors territoire national, des salariés licenciés dans les groupes de sociétés
Par Véronique MENASCE-CHICHE, La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que dans les groupes de sociétés, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées : – aussi bien dans les entreprises du groupe situées en France, – que dans celles situées à l’étranger (Soc. 5 avril 1995 , Bull. civ. V n° 123),…