Month: January 2008
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Quels choix de structures pour constituer son entreprise
Par Véronique MENASCE-CHICHE, Les entrepreneurs peuvent exercer leur activité sous deux formes juridiques différentes : l’entreprise individuelle ou la société. I – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE Il s’agit de la formule la plus simple pour « se mettre à son compte » : création simple d’un point de vue formel et peu coûteuse, structure utilisable quelle que…
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Transmission d’entreprise et tutorat
Par Véronique MENASCE-CHICHE, Le tutorat d’entreprise récemment institué par le législateur, permet à un chef d’entreprise de transmettre son expérience au repreneur de son affaire. Les modalités d’application de ce dispositif ont été précisées par un décret n° 2007-478 et 2007-479 ainsi que par un arrêté du 29 mars 2007. I – Qui peut devenir…
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Exclusion d’un associé d'une sas
Par Véronique MENASCE-CHICHE, En principe, un associé d’une société ne peut être contraint de quitter la société ni de céder ses parts sociales contre son gré. Toutefois, il est possible dans une société par action simplifiée (SAS) que les statuts déterminent les conditions dans lesquelles un associé pourra être exclu et précisent dans ce cas…